Dispositions générales
Les présentes Conditions sont conclues exclusivement entre vous et Dmytro Lytvynenko (ci-après le « Développeur », « nous » ou « notre »), et non avec Apple Inc. (ci-après « Apple »). Le Développeur, et non Apple, est seul responsable de l'Application et de son contenu. Les présentes Conditions ne peuvent prévoir de règles d'utilisation de l'Application contraires aux Conditions générales des services multimédias Apple (Apple Media Services Terms and Conditions) en vigueur à la date à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions.
Licence et utilisation
Étendue de la licence
Sous réserve des présentes Conditions, il vous est concédé une licence non exclusive, non transférable et limitée d'utilisation de l'Application sur tout produit de marque Apple dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, dans les limites autorisées par les Règles d'utilisation énoncées dans les Conditions générales des services multimédias Apple. L'Application peut également être consultée et utilisée par d'autres comptes qui vous sont associés au moyen du Partage familial ou des achats en volume.
Restrictions
Vous vous engagez à ne pas procéder à l'ingénierie inverse de l'Application, à ne pas la décompiler et à ne pas tenter d'en obtenir le code source.
Propriété intellectuelle
Propriété de l'Application
L'application Pagio, y compris son code, son design, son interface visuelle et son identité de marque, est la propriété intellectuelle du Développeur et est protégée par le droit d'auteur.
Contenu de l'utilisateur
Vous conservez l'entière propriété des données, des notes et des contenus que vous saisissez dans l'Application. Vous êtes seul responsable de l'exactitude et de la licéité des contenus que vous créez.
Réclamations de tiers en matière de propriété intellectuelle
Vous et le Développeur reconnaissez qu'en cas de réclamation d'un tiers alléguant que l'Application, ou votre possession et votre utilisation de celle-ci, porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers, le Développeur, et non Apple, sera seul responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'extinction de cette réclamation pour atteinte à la propriété intellectuelle.
Les obligations du Développeur au titre de la présente section sont limitées à ce qu'exige la loi applicable. Vous vous engagez à informer sans délai le Développeur de toute réclamation de ce type, à coopérer avec le Développeur à sa demande et à ne procéder à aucune reconnaissance ni à aucune transaction sans l'accord écrit préalable du Développeur.
Contenus tiers
Les informations sur les livres, les couvertures, les photos d'auteurs et les logos d'éditeurs que l'Application trouve pour vous proviennent de sources tierces. Nous ne contrôlons pas ces sources et ne garantissons pas que les informations qu'elles fournissent sont exactes ou complètes. Vous pouvez modifier tout ce que l'Application remplit.
Goodreads, Kindle et les autres noms de produits mentionnés dans l'Application ou sur ce site web sont des marques de leurs propriétaires respectifs. Pagio n'est ni affiliée à ceux-ci, ni approuvée ou sponsorisée par eux.
Abonnements et paiements
Pagio propose des abonnements et des achats facultatifs, traités exclusivement par l'App Store d'Apple.
- Traitement : Pagio ne traite aucun paiement et ne stocke aucune information de carte de crédit.
- Renouvellements : les abonnements sont renouvelés automatiquement, sauf résiliation dans les réglages de votre compte Apple au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
- Remboursements : toute demande de remboursement doit être adressée directement à Apple. Nous ne sommes pas en mesure de traiter les remboursements.
Les prix et les conditions de facturation sont régis par les règles standard de l'App Store d'Apple.
Maintenance et assistance
Le Développeur est seul responsable de la fourniture de tout service de maintenance et d'assistance relatif à l'Application, tel que prévu par les présentes Conditions ou requis par la loi applicable. Vous reconnaissez qu'Apple n'a aucune obligation, de quelque nature que ce soit, de fournir un service de maintenance et d'assistance relatif à l'Application.
Le Développeur peut, à son entière discrétion, publier des mises à jour, des corrections de bogues ou des améliorations de l'Application, sans y être tenu.
Le Développeur se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre les services de maintenance et d'assistance à tout moment et sans préavis.
Exclusion de garanties
L'Application est fournie « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans aucune garantie quant au délai de réponse, à la résolution des problèmes ou à la disponibilité continue. Le Développeur n'accorde aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la fiabilité, à l'exactitude ou à la disponibilité de l'Application.
Nous ne garantissons pas que :
- L'Application fonctionnera sans erreur ni interruption.
- Vos données ne seront jamais perdues (par exemple en raison d'échecs de synchronisation iCloud ou de problèmes d'appareil).
Pagio est un outil personnel, qui n'est pas destiné à la tenue de registres critiques.
En cas de non-conformité de l'Application à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat de l'Application. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie, de quelque nature que ce soit, à l'égard de l'Application, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, tout autre dommage, coût ou dépense imputable à un défaut de conformité à une garantie relèvera de la seule responsabilité du Développeur.
Réclamations relatives au produit
Vous et le Développeur reconnaissez qu'il incombe au Développeur, et non à Apple, de traiter toute réclamation que vous-même ou un tiers pourriez formuler concernant l'Application ou votre possession et/ou votre utilisation de l'Application, y compris, sans s'y limiter : (i) les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle l'Application ne satisfait pas à une exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations fondées sur la législation relative à la protection des consommateurs, à la vie privée ou toute législation similaire.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Développeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation de l'Application ou liés à celle-ci. En aucun cas la responsabilité totale du Développeur, au titre des présentes Conditions ou à tout autre titre, ne saurait excéder le montant que vous avez effectivement payé pour l'Application, achats intégrés compris.
Conformité légale
Vous déclarez et garantissez que : (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou soumises à restrictions établie par le gouvernement des États-Unis.
Conditions de tiers
Vous vous engagez à respecter toutes les conditions contractuelles de tiers applicables lors de l'utilisation de l'Application, y compris, sans s'y limiter, votre contrat de services de données sans fil et toute autre condition de service pertinente.
Tiers bénéficiaire
Vous et le Développeur reconnaissez et acceptez qu'Apple et les filiales d'Apple sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et que, dès votre acceptation des présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) de faire valoir les présentes Conditions à votre encontre en qualité de tiers bénéficiaire.
Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit polonais, sans égard à ses règles de conflit de lois. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits que vous confèrent les dispositions impératives en matière de protection des consommateurs de votre pays de résidence.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous publierons toute modification sur cette page et actualiserons la date de mise à jour indiquée ci-dessus. La poursuite de votre utilisation de l'Application après de telles modifications vaut acceptation des Conditions révisées.
Informations sur le Développeur et contact
Dmytro Lytvynenko
E-mail : [email protected]
Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter au moyen de la fonction d'assistance de l'Application, sur pagio.cc/fr/support ou par e-mail à l'adresse indiquée ci-dessus.